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FAQ : Autorisation pour l’installation d’un climatiseur ?


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Question. Notre voisin et co propriétaire a eu l’autorisation de l’AG pour installer un climatiseur. Avons nous besoin de demander à l’AG à nouveau ?

Son climatiseur sera installé sur un balcon, et le notre sur une terrasse, nous pourrons donc le dissimuler derrière un claustra et du lierre. Au cas où nous ne le ferions pas, quels sont les risques et peines encourues ? pouvons nous faire prévaloir qu’ils ne gênent pas les parties communes du fait qu’il est dissimulé ?

Réponse. Si le règlement de copropriété ou si une décision de l’assemblée générale autorise l’installation de climatiseurs dans les parties communes éventuellement à usage privatif et de faire les travaux nécessaires, vous n’avez pas besoin de nouvelle autorisation. Si, en revanche, l’autorisation donnée à votre copropriétaire ne concerne que lui, vous aurez besoin d’une autorisation pour vous-même.

L’assemblée générale est souveraine.

Si vous n’avez pas d’autorisation et que vous faites néanmoins les travaux et installations, vous risquez d’être condamné à la remise en état des lieux en leur état initial.

Cependant si le règlement de copropriété n’interdit pas l’installation d’un climatiseur sur une terrasse ou un balcon, expressément ou tacitement, et s’il n’est pas nécessaire de faire des travaux sur les parties communes, une autorisation expresse ne semble pas requise.



Date de l'article: 12 mai 2009
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