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Organisation

FAQ : Le boulanger responsable de nuisances ?


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Question. Ma copropriété a beaucoup de problèmes de nuisances avec un des locataire de l’immeuble qui tient une boulangerie. Ce locataire arrive en fin de bail et visiblement ne sera pas renouvelé par le propriétaire. La copropriété a t-elle un droit de regard sur le prochain commerce qui s’y installera ? Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse. La réponse est non, mais le propriétaire du lot devra imposer le respect du règlement de copropriété à son locataire et le locataire devra effectivement respecter ce règlement qui, par exemple, comporterait une interdiction d’activités bruyantes ou génératrice de mauvaises odeurs.



Date de l'article: 23 avril 2009
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