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Construction

FAQ : propriété d’un tas de pierres ?

Les conditions de l’usucapion ou prescription trentenaire



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Question. Je suis en train de retaper une maison dans un petit village. Devant une de mes fenêtres, un tas de pierre est entreposé depuis plus de 50 ans certainement. Or, mon voisin, dont sa maison est mitoyenne avec la mienne, revendique ce tas de pierres. Il affirme qu’il lui appartient, car il semblerait qu’avant ce tas de pierres, il y avait un escalier pour aller chez lui. Aujourd’hui il me gêne pour faire les travaux et je souhaiterais l’enlever, puisqu’il est dans ma propriété. Mais lui, ne l’entend pas de cette manière et souhaite y planter des pensées. Je suis déjà allé au cadastre, au service des hypothèques, aux archives départementales, et sur aucun document, ce tas de pierres n’est mentionné, ni même aucun escalier, ni même aucun droit de passage. Puis-je l’enlever sans son accord ? Sinon à qui dois-je faire appel ? Réponse. Il semble qu’il s’agit plus d’une question de la propriété du sol sur lequel les pierres se trouvent que de la propriété du tas de pierres. S’agissant du sol, si aucun droit de propriété ne peut être invoqué par votre voisin, en vertu d’un titre, vous pourriez invoquer la prescription trentenaire de l’article 2262 du Code civil, mais il vous faudra justifier que vous remplissez les conditions de l’article 2229 du même Code. Votre possession du sol du tas de pierres doit donc être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, pendant trente années. Cela paraît difficile dans le cas exposé. Vous devez demander à votre voisin qu’il vous justifie du titre en vertu duquel il prétend avoir la propriété. S’il ne le fait pas, faites-lui état des conditions et de la durée de votre possession. Au cas de litige, vous aurez tout intérêt à demander l’expertise d’un géomètre expert. Référence : - Code civilFAQ de l’Office notarial de Baillargues Posez votre question à l’un ou l’autre des départements de l’Office. S’il s’agit d’une question d’intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.

Date de l'article: 18 mars 2004
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