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Vente d’immeuble

Questions et réponses sur l’accession à la propriété


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Le gouvernement propose des questions/réponses afin d’expliquer le contenu de la réforme des dispositifs d’accession à la propriété. Le but est de rendre ces derniers plus simples, plus lisibles et plus efficaces face à la hausse des prix de l’immobilier. Le site répond ainsi aux questions : Pourquoi une réforme de l’accession à la propriété ? En quoi consiste cette réforme ? Qu’est-ce que le PTZ + ? La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts remet-elle en cause l’engagement des pouvoirs publics ?

La mesure principale de la réforme est la mise en place d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) en remplacement du pass-foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Ouvert à tous les primo-accédants et sans conditions de ressources, il concernera 380 000 bénéficiaires par an contre 200 000 à 250 000 aujourd’hui.

Pour consulter ces questions réponses : ici.


Source :
- Communiqué Porte-parole du Gouvernement, 29 sept. 2010
Date de l'article: 11 octobre 2010
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