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Urbanisme

FAQ : Quiz sur les lois (urbanisme commercial) ?


Attention,
Cet article date de plus de 4 ans.
Recherchez les mises à jour éventuelles.

Question. demande d’information Message : Le dispositif pour gérer l’urbanisme commercial à été mis en place grâce à :
- la loi lang
- la loi doubin
- la circulaire balladur
- la loi raffarin

Merci de me répondre

Réponse. Aucune de ces lois (et une circulaire n’est pas une loi).

Retour de la question. Le dispositif pour gérer l’urbanisme commercial a été mis en place grâce :
- la loi salique,
- la loi Hoguet,
- la loi Royer,
- la loi Marthe Richard,
- la loi Besson,
- la loi Carrez,
- la loi Hadopi,
- la loi naturelle,
- la loi de modernisation de l’économie,
- la loi Girardin.

Merci de nous répondre.

Pour vous aider, il ne s’agit plus maintenant d’urbanisme commercial mais d’équipement commercial. Aussi nous vous demandons la loi d’origine.



Date de l'article: 28 avril 2009
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