M. C est fondé à soutenir que l’appartement cédé par lui le 28 mars 2008 constituait sa résidence principale au jour de cette...
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Immobilia - Droit Immobilier
10 décembre 2019
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
10 décembre 2019
L'autorisation ne peut être donnée que par l’assemblée générale, qu’elle doit être expresse et revêtir la forme d’une véritable décision.
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10 décembre 2019
Par suite, M. C est fondé à soutenir que l'appartement cédé par lui le 28 mars 2008 constituait sa résidence principale au jour de cette...
Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019
Est-il pertinent de souscrire un PER ou vaut-il mieux rester fidèle au bon vieux contrat d’assurance-vie ?
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09 décembre 2019
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09 décembre 2019
Le rendement moyen des fonds en euros diminue d’années en années, faut-il continuer à investir ? Quelles sont les alternatives possibles ?