De nouveaux amendements résultent de l'adoption de la première partie de la loi de finances 2009 par les sénateurs et de la deuxième partie du texte par les dép
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02 décembre 2008
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02 décembre 2008
Peut-on poser un permis de construire en 2 étapes.
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02 décembre 2008
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02 décembre 2008
Combien de temps faut-il habiter une maison pour qu'elle devienne notre résidence principale ?
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02 décembre 2008
Effets de l'absence de mention de l'obligation de notification du recours dans l'affichage du permis de construire