Faute pour le syndicat des copropriétaires d’identifier précisément les tuyaux dont le caractère illicite est allégué et d’établir avec certitude la...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 octobre 2019
Immobilia - Droit Immobilier
17 octobre 2019
Les pièces produites par la SCI au soutien de ses prétentions émanent principalement de Mme Y, associée, qui, selon lui, l’a pris en grippe et...
Immobilia - Droit Immobilier
16 octobre 2019
Le mandat ne permettait pas à l’agence d’engager les vendeurs, en sorte que ces derniers conservaient la faculté, même postérieurement au recueil par l...
Familia - Droit de la Famille
16 octobre 2019
L’exagération des primes versées ne se mesure pas au patrimoine transmis mais à la situation d’âge et de fortune du souscripteur et à l’utilité des sommes...
Economica - Droit des Affaires
16 octobre 2019
Baisse du barème de l’IR, suppression de la taxe d’habitation, prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2020 : on vous dit tout !
Economica - Droit des Affaires
16 octobre 2019