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Immobilia - Droit Immobilier
12 décembre 2016
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
La consignation du prix valant paiement, la résolution de la vente ne sera pas prononcée
Economica - Droit des Affaires
12 décembre 2016
Les deux conventions s'analysaient en des sous-locations auxquelles le bailleur n'avait pas été appelé et leur conclusion en violation des clauses du...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Centrea assigné la société de la Cité, propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et...
Economica - Droit des Affaires
12 décembre 2016
L'évocation d'un litige avec le notaire n'est pas de nature à suspendre le délai de six mois prévu par le texte précité du CGI ; il ne peut être...
Immobilia - Droit Immobilier
11 décembre 2016
... sans rechercher si la clause résolutoire, délivrée alors que le bailleur savait que la locataire devait réaliser les travaux d'aménagement...