Il apparaît ainsi que la société civile immobilière Meta a réglé librement la totalité des frais et honoraires réclamés - sur lesquels les parties se sont...
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Economica - Droit des Affaires
12 juin 2019
Economica - Droit des Affaires
12 juin 2019
Ce contrat est soumis aux dispositions relatives au démarchage à domicile.
Publica - Droit de l'Urbanisme
12 juin 2019
M. X a procédé, à compter de décembre 2014, à divers travaux sur un “caseddu” (ancienne bergerie) situé dans une zone NP du plan local d’urbanisme
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
11 juin 2019
La société LCA a aussi fait grief à l'arrêt d'appel de la condamner, sous astreinte, à démolir l'ouvrage à ses frais
Economica - Droit des Affaires
11 juin 2019
L'action paulienne est subordonnée non seulement à la preuve de ce que le débiteur a conscience du préjudice causé à un créancier par l'acte querellé, mais...
Publica - Droit de l'Urbanisme
11 juin 2019
L'association syndicale libre (ASL) peut refuser d'étendre son périmètre et donc de faire bénéficier de droits d'eau à d'autres propriétaires...