Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Familia - Droit de la Famille
28 décembre 2014
Le coût des travaux nécessaires à la division concernant la cloison du grenier et le muret de la terrasse, ainsi que les frais de géomètre pour la division cada
Economica - Droit des Affaires
28 décembre 2014
Le réseau des URSSAF a annoncé qu’à compter du 5 janv.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 décembre 2014
Seuls les accidents ou la contestation affectant l'exécution du contrat principal déterminent la suspension du contrat de prêt
Familia - Droit de la Famille
26 décembre 2014
Mme Y avait uniquement apposé sa signature dans l'acte de vente contenant le cautionnement de M.
Immobilia - Droit Immobilier
26 décembre 2014
M. X, gérant de la société preneuse, avait également la qualité de cogérant de la SCI bailleresse au moment de la signature de la convention
Immobilia - Droit Immobilier
24 décembre 2014
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.

Pages