Questionnée sur l'adoption plénière de l'enfant biologique par l'épouse de la mère, la Chancellerie précise que les divergences jurisprudentielles observées...
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Familia - Droit de la Famille
26 avril 2016
Immobilia - Droit Immobilier
26 avril 2016
Les époux acheteurs avaient tous deux signé l'acte authentique de vente, sans émettre de réserve quant à l'absence de notification du contrat préliminaire...
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26 avril 2016
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25 avril 2016
L'art. 146 du Code civil dispose qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.
Familia - Droit de la Famille
25 avril 2016
Le généalogiste apparaît fondé à obtenir la condamnation de l'héritier à lui verser une indemnité sur le fondement de la gestion d'affaires
Immobilia - Droit Immobilier
25 avril 2016
Les consorts W, propriétaires de parcelles desservies par un passage sur le côté contigu aux fonds de leurs voisins, ont assigné les consorts Y en démol