LA VENTE IMMO INTERACTIVE EN 45 JOURS
LA VENTE IMMO INTERACTIVE EN 45 JOURS
A découvrir: vente en Immo Interactif CLAPIERS CŒUR DE VILLAGE
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au vis de l'art. 276-4 du Code civil, ensemble l'art. 1er du décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004.
L'emprunteur procède par voie d'affirmation et ne propose aucune démonstration de ce qu'il aurait été fait usage d'une autre base de calcul que celle de l'...
Le certificat médical justifiant un changement de domicile doit être suffisamment motivé.
La nullité du contrat de prêt n'était pas encourue dès lors que la formalité d'envoi de l'offre par voie postale et le délai de réflexion de dix jours...