À la réception du commandement de payer visant la clause résolutoire, le preneur peut soit obtempérer, en exécutant ses obligations dans le mois qui lui a été i
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16 juillet 2009
L'Office notarial de Baillargues commence l'édition de formules d'actes de procédure dans plusieurs domaines, en premier l'immobilier et la copropriété
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16 juillet 2009
L’indice trimestriel du coût de la construction pour le premier trimestre 2009 est de {{1503}}
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16 juillet 2009
En sa seule qualité de notaire, la SCP ne disposait d'aucun pouvoir propre l'autorisant à procéder à la remise des clefs de l'immeuble vendu dont la consistance
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16 juillet 2009
Il me demande de rapporter la valeur vénale actuelle de ma maison et de rapporter également la valeur de l'usufruit dont j'ai profité depuis 1981
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15 juillet 2009
Affiliation des loueurs en meublé professionnels au RSI (Régime Social des Indépendants)