La faute du notaire ne pouvait être à l'origine des préjudices subis par les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires au titre des désordres
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 août 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 août 2014
L'acquéreur d'un lot de copropriété doit paiement des travaux de rénovation tant en parties communes qu'en parties privatives dès lors que les appels de fonds s
Immobilia - Droit Immobilier
23 août 2014
Le vendeur qui connaissait nécessairement l'existence du vice ne peut se prévaloir d'une exclusion de la garantie des vices cachés prévue dans l'acte notarié...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 août 2014
Engage sa responsabilité l'entrepreneur qui, sans motif légitime, a cessé progressivement les travaux en n'exécutant pas les dispositions du contrat
Familia - Droit de la Famille
22 août 2014
Au vu des conclusions de l'expert, le requérant a été exposé à des nuisances sonores largement supérieures aux normes en vigueur.
Immobilia - Droit Immobilier
22 août 2014
Les constatations font apparaitre que l'allée, assiette d'un droit de passage d'une largeur approximative de quatre mètres, ne laisse pas un passage suffisammen