Le panneau d’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) do
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17 décembre 2008
Le panneau d’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) do
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17 décembre 2008
Le projet s’articule autour de quatre grands axes :
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16 décembre 2008
La DDE refuse le permis de construire car nous n'avons pas pris d'architecte
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16 décembre 2008
Une donation d'un bien immobilier faite sur un simple papier sans passer devant un notaire est-elle valable?
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16 décembre 2008
L'acquéreur imprudent ou négligent peut exercer contre le vendeur un recours fondé sur l'enrichissement sans cause
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16 décembre 2008
Pas d'incidence du défaut de publicité du certificat d'achèvement de lotissement