Question. Nous allons passer un compromis pour l'achat d'une maison.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
09 août 2005
Question. Nous allons passer un compromis pour l'achat d'une maison.
Archives
09 août 2005
La rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre r
Archives
09 août 2005
Selon l'article R.
Archives
08 août 2005
Un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée a été présenté en conseil des ministres le 2 août 2005.
Archives
08 août 2005
Le prêt à usage ou commodat est de plus en plus utilisé en particulier entre concubins pour permettre la jouissance gratuite d'un logement l'un au
Archives
06 août 2005
Question. Je suis mariée sous le régime de la communauté avec un Zimbabwéen qui a trois enfants d'un premier mariage.