L'AG de notre copropriété s'est déroulée sur toute une journée avec une interruption d'1h30 pour déjeuner
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28 août 2009
La notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’application du règlement du 29 mai 2000 relatif à la signification et la notification dan
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28 août 2009
Champ d'application du décret de prolongation des délais des autorisations d'urbanisme
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28 août 2009
Merci de m'indiquer le délai légal pour pouvoir relouer un studio libéré pour le vendre et non vendu actuellement
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28 août 2009
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de repousser leur projet de réduction des niches fiscales
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28 août 2009
Quelle sont les conséquences de cet avenant, pour une vente future de ce bien, dans la "gestion au quotidien notamment entretien, travaux de co-propriété, dégra