Les prises de différentes pièces de l’appartement ne sont pas raccordées à la terre, ce qui présente un danger manifeste pour la sécurité du locataire
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Immobilia - Droit Immobilier
20 mai 2020
Droit International Privé
20 mai 2020
Elle ne peut avoir la portée limitée que souhaitent lui voir reconnaître les appelant
Publica - Droit de l'Urbanisme
20 mai 2020
Maintien de parcelles dans le périmètre du DPU de la commune pas compatible avec leur classification en zone Ab, à usage agricole
Economica - Droit des Affaires
19 mai 2020
Il est dès lors accordé à titre de dommages-intérêts la somme de 5' 000 euro
Droit Rural - Entreprise Agricole
19 mai 2020
Le droit de préemption du preneur est une prérogative qui ne peut pas être cédée
Immobilia - Droit Immobilier
19 mai 2020
Les travaux énumérés par l’ordonnance du 24 octobre 2018, n’ont pas été exécutés par la SARL Trébisol