1. PRESENTATION DU SITE
Éditeur du site: ONB SAS titulaire d'un office notarial
ONB, SAS titulaire d'un office notarial
242, Avenue du Golf
34670 BAILLARGUES
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 34235325700021
Téléphone : +33 (0)4 67 87 66 15 Fax: +33 (0)4 67 70 07 51
E-mail: onb@onb-france.net
Directeur de la publication
Christophe Caulier
Co-directuer de publication: Mélanie Ouffe
Hébergeur: SPIRIT 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
Politique Protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : onb-France.com
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Responsable de traitement
……………………CILNOT………………………………………………….……………….… ? responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
Publier du contenu à l’attention du grand public ;
Garantir la sécurité du site internet.
Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.
Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :
La publication d’annonces immobilières
La gestion des paiements en ligne
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)
Gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information ou les notifications sollicitées par l’utilisateur
Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:
aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc...)
Conception et réalisation du Site Web
Spiriit
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
425 Rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
France
Téléphone: +33 (0)467 400 400 Fax: +33 (0)467 400 581
Hébergement du Site Web
Spiriit
425 Rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
France
Médiateur de la consommation du Notariat
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante . Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation ».