SELAS ONB ,ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour vous permettre de recevoir des lettres d’informations relatives à l’actualité juridique, la fourniture de nouveaux services
Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
Les données vous concernant sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ne plus recevoir cette lettre d’information, en cliquant envoyant un message à onb.contact@onb-france.net