Certains immeubles ne sont pas imposables à l'IFI, s'ils "servent" à votre activité professionnelle.
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Publica - Droit de l'Urbanisme
29 mars 2020
La responsabilité de la société Marisim peut en revanche être recherchée sur un fondement délictuel ou quasi délictuel.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mars 2020
L'ordonnance dispose que le contrat de syndic qui expire ou a expiré pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois...
Immobilia - Droit Immobilier
28 mars 2020
Le notaire, non spécialiste de la construction, ne pouvait anticiper les aménagements techniques survenus ultérieurement en cours de travaux
Immobilia - Droit Immobilier
27 mars 2020
L'erreur commise par la Sarl RCM DIAG Immo dans l’établissement de son certificat de mesurage du 10 août 2010 n’est pas discutable...
Familia - Droit de la Famille
27 mars 2020
La mission de l’exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l’ouverture du testament, sauf prorogation par le juge.