Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé le 3 novembre dernier le dépôt dans le Minutier central électronique des notaires de France (Micen) du 20 millionième acte authentique électronique (AAE). La signature du premier acte authentique électronique (AAE) a eu lieu le 28 octobre 2008 et ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd'hui signés électroniquement.
Les actes sont conservés pendant 75 ans au Micen. Ils seront ensuite versés dans les archives publiques où, à l'instar des actes en forme papier, ils auront vocation à être conservés sans limite de durée.
À la pointe de la dématérialisation des échanges depuis la création de son premier fichier électronique, le FCDDV (Fichier central des dispositions des dernières volontés) en 1975, le notariat a toujours su s'adapter aux évolutions technologiques et même les anticiper, indique le communiqué. Déploiement accéléré de la visioconférence dans les études, signature d'actes électronique à distance depuis fin 2018, comparution à distance possible depuis novembre 2020 pour établir des procurations en forme authentique : la révolution digitale des offices s'accélère. Aujourd'hui, 85 % d'études sont équipées de systèmes de visioconférence et 600 000 rendez-vous par an entre offices et clients sont réalisés en visioconférence.
- CSN, communiqué, 3 novembre 2021