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Le 02 janvier 2010
Une faute isolée commise par une salariée ayant 23 ans d'ancienneté n'est pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise
La salariée, aide soignante dans un établissement accueillant des personnes handicapées, avait pris un service de nuit en état d'ébriété.
Licenciée pour faute grave suite à ces faits, elle avait saisi les juges.
Les premiers juges avaient estimé le licenciement justifié, considérant que le fait de se présenter à son travail en état d'ébriété prononcé constitue une faute grave. En effet, l'établissement ne pouvait, sauf à exposer ses résidents à un risque majeur, conserver l'intéressée dans cet état à son service, même pendant la durée du préavis.
La Cour de cassation n'est pas de cet avis et dit et juge qu'une faute isolée commise par une salariée ayant 23 ans d'ancienneté n'est pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise. Par conséquent, la faute grave n'était pas caractérisée. L'arrêt est cassé au visa des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail.
La salariée, aide soignante dans un établissement accueillant des personnes handicapées, avait pris un service de nuit en état d'ébriété.
Licenciée pour faute grave suite à ces faits, elle avait saisi les juges.
Les premiers juges avaient estimé le licenciement justifié, considérant que le fait de se présenter à son travail en état d'ébriété prononcé constitue une faute grave. En effet, l'établissement ne pouvait, sauf à exposer ses résidents à un risque majeur, conserver l'intéressée dans cet état à son service, même pendant la durée du préavis.
La Cour de cassation n'est pas de cet avis et dit et juge qu'une faute isolée commise par une salariée ayant 23 ans d'ancienneté n'est pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise. Par conséquent, la faute grave n'était pas caractérisée. L'arrêt est cassé au visa des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 16 déc. 2009 (pourvoi n° 08-44.984 FD), cassation