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Le 02 juillet 2010
L'institution de l'adoption n'a pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux.
Mme X, née le 14 décembre 1945, et M. Z Y, né le 21 septembre 1965, ont été mariés de 1993 à 2006 et n'ont pas eu d'enfant; après leur divorce, en 2006, M. Z Y s'est remarié le 29 juillet 2007; par requête du 6 juillet 2007, Mme X a sollicité l'adoption simple de M. Z Y.
Mme X a fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête.
La Cour de cassation confirme.
La cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption n'a pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux.
Mme X, née le 14 décembre 1945, et M. Z Y, né le 21 septembre 1965, ont été mariés de 1993 à 2006 et n'ont pas eu d'enfant; après leur divorce, en 2006, M. Z Y s'est remarié le 29 juillet 2007; par requête du 6 juillet 2007, Mme X a sollicité l'adoption simple de M. Z Y.
Mme X a fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête.
La Cour de cassation confirme.
La cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption n'a pas vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 23 juin 2010 (N° de pourvoi: 09-66.782), publié au bulletin, rejet