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Le 16 octobre 2014
Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder à cet affichage, selon les cas dès la notification de l'arrêté accordant l'autorisation ou dès l'acquisition tacite de cette autorisation.
Mme Marie-Jo Zimmermann, Députée, demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si le document concernant un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux doit être affiché devant le chantier à l'instar de ce qui est exigé pour un permis de construire.
{{{Texte de la réponse}}}
L'art. R. 424-15 du Code de l'urbanisme prévoit que la mention des autorisations d'urbanisme accordées doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier. Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder à cet affichage, selon les cas dès la notification de l'arrêté accordant l'autorisation ou dès l'acquisition tacite de cette autorisation. Ces dispositions s'appliquent expressément aux déclarations préalables.
Mme Marie-Jo Zimmermann, Députée, demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si le document concernant un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux doit être affiché devant le chantier à l'instar de ce qui est exigé pour un permis de construire.
{{{Texte de la réponse}}}
L'art. R. 424-15 du Code de l'urbanisme prévoit que la mention des autorisations d'urbanisme accordées doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier. Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder à cet affichage, selon les cas dès la notification de l'arrêté accordant l'autorisation ou dès l'acquisition tacite de cette autorisation. Ces dispositions s'appliquent expressément aux déclarations préalables.
Référence:
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- Réponse publiée au J.O. A.N. le 22 juill. 2014, page 6253