Alzheimer et demande en nullité du mariage

Le mariage de Gilles et de Claude a été célébré le 22 mars 1969 à Nantes . Deux enfants sont issus de cette union : Christophe et Jérôme.

Par jugement du 13 juin 1984 du Tribunal de grande instance de Nantes, leur divorce a été prononcé par consentement mutuel.

Une demande en nullité de mariage a été formée.

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du mariage, formée par l'un des fils des époux. Ces derniers ont contracté un second mariage, après avoir divorcé. Le fils fait valoir, en premier lieu, l'absence de consentement de l'épouse, atteinte de la maladie d'Alzheimer. Or, la femme n'en était qu'aux premiers symptômes de la maladie lors du mariage et elle était consciente de ses troubles de la mémoire, ayant elle-même consulté des médecins. Les attestations concordantes des auxiliaires de santé et des amis du couple précisent que la femme ne présentait pas d'altération de ses facultés mentales, que l'on pouvait communiquer avec elle de façon tout à fait normale, qu'elle était pleinement consciente et lucide et était consentante au mariage. Le fils fait valoir, en second lieu, l'absence d'intention matrimoniale du mari. Or, les époux ont vécu ensemble après le mariage. Le mari accompagnait son épouse lors de ses rendez-vous médicaux et avait organisé l'assistance à domicile. Lorsque la femme a été placée en institution spécialisée trois ans après le mariage, le mari rendait visite régulièrement à son épouse.