Suivant l'art. 901 du Code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.
Dans cette affaire, le donateur a remis 6 540 EUR, sur une période d'une année, à une collègue de travail. Ces dons manuels sont nuls. Le consentement du donateur a été vicié, à la fois par l'absence de discernement qui résultait de la fragilité psychologique décrite par l'expert psychiatre et par l'erreur dans laquelle la gratifiée l'a sciemment maintenu pendant un an sur le fait que leur relation amicale pourrait déboucher sur une vie à deux. L'expert psychiatre a décrit le donateur comme une personne vulnérable et crédule, présentant un retard mental léger. Le donateur, qui percevait un salaire de 1 000 EUR mensuels, avait reçu un capital de 10 000 EUR d'un héritage et la gratifiée, qui connaissait l'existence de ce pécule, s'est bien rendue compte qu'il dilapidait son patrimoine à son profit. Elle l'a sciemment laissé croire que leurs relations amicales pouvaient aboutir à une relation amoureuse. Il convient par conséquent d'ordonner le remboursement des fonds.
De plus, le donateur est fondé à réclamer en réparation du préjudice moral que lui a causé le comportement fautif de la gratifiée, qui a abusé de sa crédulité, des dommages-intérêts qui doivent être fixés à 1 000 EUR.
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 8 juin 2016, RG N° 15/00844