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Le 19 août 2013
Le locataire d'un bâtiment lui servant à exercer son activité de ferronnerie, activité qui du fait d'un manque d'isolation phonique occasionne une gêne importante pour le voisinage, doit faire cesser ce trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage
M. et Mme C. sont voisins de M. C et de la ferronnerie qu'il exploite sous l'enseigne S.A.R.L. C. et fils.
Se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés, d'une part, par l'activité de ferronnerie, et d'autre part, par le chien de M. C, M. et Mme C les ont fait assigner, devant le TGI de Marseille, sollicitant leur condamnation à les indemniser par des dommages et intérêts, ainsi qu'à réaliser des travaux d'isolation phonique.
Le locataire d'un bâtiment lui servant à exercer son activité de ferronnerie, activité qui du fait d'un manque d'isolation phonique occasionne une gêne importante pour le voisinage, doit faire cesser ce trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. L'antériorité de l'activité litigieuse n'étant pas démontrée au regard de la date inscrite sur le bail et les diverses attestations produites ne pouvant constituer des éléments de preuve suffisants, le locataire ne peut donc pas éviter sa condamnation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Les nuisances sonores ayant diminué du fait de l'installation d'un mur-écran et les nouvelles mesures effectuées démontrant que les appareils utilisés respectent les normes réglementaires, les bruits stridents, dont se plaignent les voisins de l'atelier litigieux, ne constituent plus des troubles anormaux car la preuve d'un trouble persistant et répété dans le temps n'est pas rapportée.
Le locataire devra ainsi verser la somme de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts, cette somme correspondant uniquement aux troubles subis pendant un an. La preuve d'un lien entre les nuisances sonores et l'état dépressif d'un des voisins se plaignant des troubles n'étant pas démontrée, l'augmentation de la somme due par le locataire n'est donc pas possible.
M. et Mme C. sont voisins de M. C et de la ferronnerie qu'il exploite sous l'enseigne S.A.R.L. C. et fils.
Se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés, d'une part, par l'activité de ferronnerie, et d'autre part, par le chien de M. C, M. et Mme C les ont fait assigner, devant le TGI de Marseille, sollicitant leur condamnation à les indemniser par des dommages et intérêts, ainsi qu'à réaliser des travaux d'isolation phonique.
Le locataire d'un bâtiment lui servant à exercer son activité de ferronnerie, activité qui du fait d'un manque d'isolation phonique occasionne une gêne importante pour le voisinage, doit faire cesser ce trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. L'antériorité de l'activité litigieuse n'étant pas démontrée au regard de la date inscrite sur le bail et les diverses attestations produites ne pouvant constituer des éléments de preuve suffisants, le locataire ne peut donc pas éviter sa condamnation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Les nuisances sonores ayant diminué du fait de l'installation d'un mur-écran et les nouvelles mesures effectuées démontrant que les appareils utilisés respectent les normes réglementaires, les bruits stridents, dont se plaignent les voisins de l'atelier litigieux, ne constituent plus des troubles anormaux car la preuve d'un trouble persistant et répété dans le temps n'est pas rapportée.
Le locataire devra ainsi verser la somme de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts, cette somme correspondant uniquement aux troubles subis pendant un an. La preuve d'un lien entre les nuisances sonores et l'état dépressif d'un des voisins se plaignant des troubles n'étant pas démontrée, l'augmentation de la somme due par le locataire n'est donc pas possible.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ch. 4 A, 24 mai 2013 (Numéro de rôle : 11/05719)