Un particulier a vendu à sa nièce et son mari un immeuble d'habitation, au prix de 300.000 francs converti en obligation prise par les acquéreurs à l'égard du vendeur sa vie durant de lui préparer les repas, de le blanchir, éclairer, chauffer, de lui administrer les soins nécessaires en cas de maladie. Considérant que ceux-ci avaient failli à leur obligation de soins, il les a fait assigner devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner la résolution de la vente au motif de leur ingratitude. Il soutient que sa nièce, et son mari, se sont totalement désintéressés de son sort depuis qu'il a regagné son domicile à l'issue de son hospitalisation et qu'ils ont procédé au changement de la serrure de la porte d'entrée condamnant ainsi son entrée dans les lieux.
A la lecture de l'ensemble des éléments produits, il existe une mésentente entre les parties.
outefois, le premier juge a exactement retenu que ces éléments ne permettaient pas de caractériser le désintéressement dont se prévaut le vendeur au soutien de sa demande de résolution de la vente et l’a, à juste titre, débouté de l'ensemble de ses demandes.
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 3 Mai 2022, RG n° 20/01502