Bar à chicha comme bar à musique nuisent à la tranquillité de l'immeuble

La Sci Famille K Les Jardiniers est propriétaire, au rez-de-chaussée de l'immeuble soumis au régime de la copropriété situé [...], de locaux à usage de restaurant donnés à bail commercial à la société Le Mind par acte du 23 avril 2011.

Ce bail a été résilié en octobre 2013 et un autre locataire est entré dans les lieux à une date indéterminée.

Se plaignant de nuisances olfactives et sonores en provenance de ces locaux dans lesquels a été exploité un bar à chicha puis un bar musical, Mme G, propriétaire du logement situé au 1er étage de l'immeuble et ses enfants ont attrait la société Le Mind et la Sci Famille K Les Jardiniers devant le tribunal d'instance de Strasbourg aux fins d'obtenir réparation de leurs préjudices.

Appel a été relevé.

Alors que le règlement de copropriété autorise l'exploitation du lot en vue d'un commerce de restauration, il impose également au propriétaire du lot considéré de faire respecter les prescriptions du règlement et notamment de veiller à la tranquillité de l'ensemble immobilier. Les multiples fiches de mains courantes et d'intervention des services de police et les examens techniques de la commune établissent que le lot litigieux a été loué tout d'abord pour une activité de bar à chicha puis pour une activité de bar à musique, lesquelles ont occasionné au propriétaire du lot situé au-dessus des troubles importants, que ce soit olfactifs, voire par intoxication au monoxyde de carbone, ainsi que phoniques. En ne s'assurant pas que les activités de ses preneurs successifs soient effectivement compatibles avec la destination contractuelle des locaux, le copropriétaire bailleur a directement engagé sa responsabilité contractuelle vis à vis de l'autre copropriétaire victime, peu important qu'il ne soit pas l'auteur des nuisances, la mise en cause des preneurs auteurs des nuisances n'étant pas requise.

Le fait d'avoir pris des mesures pour faire cesser les troubles, notamment en résiliant le bail est sans incidence sur le dommage subi.

Chacun des occupants du lot voisin se voit allouer la somme de 2'000 euros en raison de préjudices subis depuis 2011.