Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001.

Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales arrête le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Dans certains départements, le seuil de 1 hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales. Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001 est fixé conformément aux tableaux I à V annexés. Les prix figurant aux tableaux I, II, III s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans. Les prix figurant au tableau IV s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans. Le tableau V concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris." Source : [ Arrêté du 13/11/2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0202347A].Et rectificatif au barème 2000 pour les départements 83-84-89-2A et 2 B - J.O.L.D., 14/12/2002, P.20681.