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Le 27 décembre 2005
Le gouvernement peaufine le projet d'ordonnance fixant les règles du "crédit hypothécaire rechargeable" qui vise à stimuler la consommation. Le texte devrait être signé par le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, courant janvier 2006 avant d'être examiné par le Comité de la législation et de la réglementation financière, puis le Conseil d'Etat. Le montant d'un crédit hypothécaire est déterminé par la valeur d'un bien immobilier et donne lieu à une "inscription d'hypothèque". Inspirée des systèmes anglo-saxons, l'hypothèque est dite "rechargeable" dans la mesure où, à mesure que le prêt est remboursé, le souscripteur retrouve une nouvelle capacité d'emprunter. Dans son projet d'ordonnance, le gouvernement prévoit d'étendre ce type de prêt à tous les types de crédit, pour financer aussi bien un achat immobilier, des travaux ou des dépenses de consommation courante. Il est précisé que "ce n'est pas uniquement la solvabilité du candidat au prêt qui sera étudiée pour accorder un crédit, mais aussi la valeur du bien hypothéqué". Cela devrait donc permettre un accès au crédit à des personnes qui bénéficient de revenus irréguliers. L'idée de réformer le régime des hypothèques avait été lancée par l'ancien ministre de l'Economie, M. Nicolas Sarkozy, dans le souci de simplifier et remettre à plat un régime considéré comme largement sous-utilisé en France. Le texte ouvre également la possibilité de recourir à l'hypothèque inversée - "reverse mortgage" en anglais - sorte de crédit viager hypothécaire, en vigueur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, qui permet aux personnes âgées de percevoir un complément de retraite. Le président de la République s'était prononcé début janvier 2005 pour "une réforme profonde du crédit hypothécaire" afin de réinjecter dans l'économie une part des richesses accumulées dans l'immobilier.