Partager cette actualité
Le 27 mai 2004
La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature dune valeur modique offerts aux salariés par lemployeur ou, le cas échéant, par le comité dentreprise, dont la remise seffectue, sans lien direct avec lactivité professionnelle des bénéficiaires, à loccasion dévénements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance dun enfant, fêtes de Noël). Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de limpôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de lassiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile. Pour les cadeaux attribués en 2008, le plafond sétablit ainsi à 139 EUR par événement (au lieu de 134 EUR pour les cadeaux attribués en 2007).Référence: - B.O.I., 5 F-1-08, N° 11 du 25 janvier 2008