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Le 20 août 2010
Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pourrait être modifié à partir du 1er décembre 2010
Un projet de décret envisage de modifier les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sur deux points : gain journalier de base, montant plafond des IJSS maladie. Cette réforme pourrait êt/re repoussée de façon à s'appliquer aux périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010 (au lieu du 1er septembre 2010, comme il avait été prévu). En tout état de cause, elle ne deviendra effective qu'après publication du décret en question.
Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail ou de maladie professionnelle serait à l'avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 actuellement). En pratique, ceci devrait aboutir à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à augmenter le complément employeur du différentiel.
Un projet de décret envisage de modifier les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sur deux points : gain journalier de base, montant plafond des IJSS maladie. Cette réforme pourrait êt/re repoussée de façon à s'appliquer aux périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010 (au lieu du 1er septembre 2010, comme il avait été prévu). En tout état de cause, elle ne deviendra effective qu'après publication du décret en question.
Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail ou de maladie professionnelle serait à l'avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 actuellement). En pratique, ceci devrait aboutir à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à augmenter le complément employeur du différentiel.