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Le 08 juin 2012
Les conditions du départ anticipé à la retraite à 60 ans pour carrière longue viennent d'être précisées
Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à 60 ans à taux plein pour les carrières longues.
Selon le communiqué du Conseil, ce dispositif sera élargi à de nouveaux assurés dans les conditions suivantes :
- la majoration de la durée d'assurance de 8 trimestres actuellement requise actuellement serait supprimée;
- la condition d'âge de début de carrière professionnelle serait relevée de deux ans, de façon à ouvrir l'accès au dispositif aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (actuellement, l'assuré doit avoir débuté son activité avant 16, avant 17 ou avant 18 ans).
En outre, afin l'objectif de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, il est prévu de :
- prendre en compte dans le calcul du nombre d'annuités d'assurance 2 trimestres validés au titre des périodes de chômage;
- permettre aux mères de famille de valider 2 trimestres de congé maternité, qui s'ajouteront aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts de travail pour maladie, maternité et accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.
La mesure devrait bénéficier chaque année à plus de 110.000 personnes.
Elle sera intégralement financée par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse qui seront relevées de 0,1 point pour la part salariale et de 0,1 point pour la partie patronale la première année.
Cette mesure, qui fera l'objet d'un décret avant la fin du mois de juin 2012, sera précédée d'une consultation avec les partenaires sociaux, conduite par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine.
Sa mise en œuvre effective devrait intervenir le 1er nov. prochain.
Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à 60 ans à taux plein pour les carrières longues.
Selon le communiqué du Conseil, ce dispositif sera élargi à de nouveaux assurés dans les conditions suivantes :
- la majoration de la durée d'assurance de 8 trimestres actuellement requise actuellement serait supprimée;
- la condition d'âge de début de carrière professionnelle serait relevée de deux ans, de façon à ouvrir l'accès au dispositif aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (actuellement, l'assuré doit avoir débuté son activité avant 16, avant 17 ou avant 18 ans).
En outre, afin l'objectif de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, il est prévu de :
- prendre en compte dans le calcul du nombre d'annuités d'assurance 2 trimestres validés au titre des périodes de chômage;
- permettre aux mères de famille de valider 2 trimestres de congé maternité, qui s'ajouteront aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts de travail pour maladie, maternité et accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.
La mesure devrait bénéficier chaque année à plus de 110.000 personnes.
Elle sera intégralement financée par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse qui seront relevées de 0,1 point pour la part salariale et de 0,1 point pour la partie patronale la première année.
Cette mesure, qui fera l'objet d'un décret avant la fin du mois de juin 2012, sera précédée d'une consultation avec les partenaires sociaux, conduite par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine.
Sa mise en œuvre effective devrait intervenir le 1er nov. prochain.
Référence:
Source:
- Cons. min., communiqué du 6 juin 2012