Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Publica - Droit de l'Urbanisme
23 janvier 2022

Aucune faute n'est toutefois retenue contre le notaire.

Familia - Droit de la Famille
22 janvier 2022

Les conditions de fond et de preuve permettant de reconstituer la date d'un testament olographe n’étant pas réunies, il y a lieu de rejeter la demande...

Economica - Droit des Affaires
21 janvier 2022

Les droits ont été calculés conformément à l'article 750 ter du Code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige.

Economica - Droit des Affaires
21 janvier 2022

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats ayant été saisi alors qu'un délai supérieur à 2 ans s'est écoulé depuis la fin de mission de sorte que la demande formée...

Nouveautés ONB
21 janvier 2022

Toutes l'équipe de l'onb vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année!

Economica - Droit des Affaires
21 janvier 2022

Le contrat, portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque et d'une éolienne, est nul en ce qu'il contrevient aux dispositions de l'...

Pages