Question. Lors de la liquidation du régime matrimonial dans un divorce, quel actif considéré pour le partage d'un terrain nu acquis par la communau
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
02 décembre 2006
Question. Lors de la liquidation du régime matrimonial dans un divorce, quel actif considéré pour le partage d'un terrain nu acquis par la communau
Archives
01 décembre 2006
Le salarié avait travaillé pour une société en qualité de dessinateur, du 2 mai 1990 au 31 août 1999, date de sa démission.
Archives
01 décembre 2006
Question. Mon propriètaire peut-il me réclamer un rappel de charges sur 14 trimestres sachant qu'aucune régularisation n'a été réclamée?
Archives
01 décembre 2006
Par convention du 16 août 2000, l'Office national des forêts (ONF) a donné à bail à la commune de Font-Romeu, pour une durée de trois ans, une parcelle dé
Archives
30 novembre 2006
Question. Héritière au même titre que mes deux frères d'une maison, je souhaiterais m'opposer à sa vente contrairement à mes frères qui ont déja ma
Archives
30 novembre 2006
La fourniture du plan est l'élément substantiel du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI).