Cavités sous le terrain à bâtir vendu ; responsabilité des vendeurs

La présence de cavités souterraines sur le sous-sol du terrain à bâtir justifie le prononcé de la résolution de la vente.

Les consorts P ont vendu à Monsieur Lakdar L et Madame Murielle M, selon acte notarié du 12 janvier 2008, un terrain à bâtir situé [...].

Dès le début des travaux d'assainissement, l'entreprise de construction mandatée par les acquéreurs, a demandé d'arrêter les travaux jusqu'à la réalisation d'une étude de sol par les maîtres d'ouvrage.

Cette étude réalisée le 6 juin 2008, a mis en évidence la présence de cavités dans le sous-sol du terrain.

Les acquéreurs qui ont sollicité une expertise en référé, ont vu leur demande rejetée par le juge des référés duTGI d'Orléans, le 22 oct. 2008.

Ils ont assigné au fond.

{{La présence de cavités souterraines sur le sous-sol du terrain à bâtir justifie le prononcé de la résolution de la vente. }}

Le caractère impératif des travaux préalables de consolidation du sous-sol (coûteux et importants) rende le terrain dans l'état dans lequel il a été vendu, impropre à l'usage auquel il est destiné tel qu'il ressort de l'acte de vente, à savoir "terrain à bâtir".

{{Les vendeurs ne peuvent se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés, dès lors que l'ensemble des éléments met en évidence que la commune de Boesses constituée d'environ 350 habitants, fut un lieu d'exploitation de carrières de calcaire de Pithivier}}s, que des habitants interrogés au hasard par l'huissier de justice ou que ceux de la maison voisine rencontrés par les auteurs du rapport géotechnique, savaient que le sous-sol du territoire de la commune était percé de cavités souterraines, que l'autorité municipale avait reçu cette information, que s'agissant d'une petite commune d'environ 350 habitants dans laquelle la famille des vendeurs est implantée depuis plusieurs générations et dont certains des enfants vivent encore dans le Loiret aujourd'hui, qui déclare dans ses conclusions, qu'elle n'ignorait pas qu'un effondrement avait eu lieu à Boesses, avait nécessairement connaissance de l'histoire géologique de son village dont l'ensemble du territoire était concerné par l'exploitation de carrières. En effet, même si aucune information officielle n'avait été délivrée par la commune de Boesses à ses habitants, l'implantation ancienne de la famille des vendeurs dans cette petite commune et le caractère de commune renommée dans le village des cavité souterraines, ainsi que les mentions expresses de l'acte de vente selon lesquelles un garage en sous-sol est exclu et qu'aucun recours ne peut être exercé contre le vendeur, en particulier pour mauvais état du sol ou du sous-sol, établissent suffisamment la connaissance que les vendeurs avaient de l'existence du vice affectant le terrain vendu.

Les vendeurs sont donc condamnés à ce titre au paiement de la somme totale de 18.845,77 euro correspondant aux frais de notaire, aux droits de mutation, aux frais de dossier auprès du prêteur, le Crédit foncier de France, à la facture d'assainissement d'eau, à celle d'ouverture de l'eau, aux coûts des abonnements 2008 et 2009 au titre du compteur d'eau, aux dépenses exposés pour le puisard, aux dépenses d'électricité, aux frais de procès-verbal de constat d'huissier, à la taxe foncière 2010, aux taxes d'urbanisme, étant précisé que les frais de signification de l'assignation en référé relèvent de l'application de l'art. 700 CPC.