CCMI : les travaux que le client se réserve doivent être chiffrés

Les consorts X ont confié à la société Maisons Columbia la construction d'une maison individuelle ; les consorts X ont assigné la société Maisons Colombia en nullité du contrat et paiement de sommes ; la société Maisons Columbia a reconventionnellement sollicité la résolution du contrat aux torts des consorts X.

Ayant relevé à bon droit que ne pouvaient être mis à la charge du client que les travaux dont celui-ci s'était expressément réservé la réalisation à la condition que leur coût soit évalué au contrat et qu'à défaut de précision leur coût était assumé par le constructeur, la cour d'appel, qui a constaté, s'agissant de l'évacuation des terres excédentaires, que la notice descriptive ne donnait aucun élément permettant au maître de l'ouvrage d'avoir une idée précise de leur coût, a pu en déduire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la facture devait être supportée par le constructeur.