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Le 27 janvier 2009
La mauvaise foi est évidemment un mensonge, parce qu'elle dissimule la totale liberté de l'engagement
Un établissement de crédit a contesté devant un juge de l'exécution la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait déclaré recevable la demande de traitement de leur situation de surendettement formée par M. et Mme X.
Pour déclarer irrecevable la demande, le juge de l'exécution a retenu que M. et Mme X, qui ont souscrit en une année un grand nombre de crédits, sont dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain et que les nombreux crédits sont exclusifs de la bonne foi.
La Cour de cassation censure la décision du JEX.
En se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi, le juge de l'exécution a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 330-1 du Code de la consommation.
Renvoi à Jean-Paul Sartre, {L'existentialisme est un humanisme}:
"{On peut juger un homme en disant qu'il est de mauvaise foi. Si nous avons défini la situation de l'homme comme un choix libre, sans excuses et sans secours, tout homme qui se réfugie derrière l'excuse de ses passions, tout homme qui invente un déterminisme est un homme de mauvaise foi. On objecterait: mais pourquoi ne se choisirait-il pas de mauvaise foi? Je réponds que je n'ai pas à le juger moralement, mais je définis sa mauvaise foi comme une erreur. Ici, on ne peut échapper à un jugement de vérité. La mauvaise foi est évidemment un mensonge, parce qu'elle dissimule la totale liberté de l'engagement}."
Un établissement de crédit a contesté devant un juge de l'exécution la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait déclaré recevable la demande de traitement de leur situation de surendettement formée par M. et Mme X.
Pour déclarer irrecevable la demande, le juge de l'exécution a retenu que M. et Mme X, qui ont souscrit en une année un grand nombre de crédits, sont dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain et que les nombreux crédits sont exclusifs de la bonne foi.
La Cour de cassation censure la décision du JEX.
En se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi, le juge de l'exécution a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 330-1 du Code de la consommation.
Renvoi à Jean-Paul Sartre, {L'existentialisme est un humanisme}:
"{On peut juger un homme en disant qu'il est de mauvaise foi. Si nous avons défini la situation de l'homme comme un choix libre, sans excuses et sans secours, tout homme qui se réfugie derrière l'excuse de ses passions, tout homme qui invente un déterminisme est un homme de mauvaise foi. On objecterait: mais pourquoi ne se choisirait-il pas de mauvaise foi? Je réponds que je n'ai pas à le juger moralement, mais je définis sa mauvaise foi comme une erreur. Ici, on ne peut échapper à un jugement de vérité. La mauvaise foi est évidemment un mensonge, parce qu'elle dissimule la totale liberté de l'engagement}."
Référence:
Référence:
- Cour de cassation, 2e Chambre civ., 15 janvier 2009 (pourvoi n° 07-20.067), cassation