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Le 01 février 2021

 

Si la caution garantissant la société emprunteuse a en l'espèce omis de déclarer qu'il était déjà engagé par des cautionnements de 500.400 EUR, la banque créancière n'en ignorait pas l'existence et ne pouvait pas se fier aux seules déclarations de la caution, manifestement incomplètes et présentant des anomalies apparentes.

Cependant la caution fait preuve de réticence à révéler l'intégralité de son patrimoine au jour de la souscription de son engagement, alors que c'est à lui qu'il appartient d'établir la disproportion qu'il allègue.

La caution ne démontre donc pas que le cautionnement litigieux de 224.000 EUR était manifestement disproportionné à ses biens et revenus à la date de l'engagement.

Référence: 

- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 5 janvier 2021, RG n° 17/06863