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Le 09 décembre 2003
C'est un joli cadeau que le projet de loi de finances 2004 réserve aux Français. Voilà longtemps qu'Alain Lambert, qui fut notaire avant d'être ministre du Budget, affichait son souhait de stimuler la circulation du patrimoine entre les générations, en encourageant davantage, fiscalement, les donations. Une idée qui séduit les Français: 90 % des personnes interrogées par BVA pour Le Figaro Magazine et le Conseil supérieur du notariat jugent que le fait d'encourager les donations est "plutôt une bonne chose". Deux mesures devraient rendre les donations plus intéressantes que jamais. La première est spectaculaire puisqu'elle offre une réduction de 50 % sur les droits de mutation pour toute donation en pleine propriété réalisée entre le 25 septembre 2003 et le 30 juin 2005. Jusqu'à présent, seuls les donateurs âgés de moins de 65 ans bénéficiaient d'une telle réduction (pour eux rien ne changera); en revanche, il fallait se contenter d'une réduction de 30 % entre 65 et 75 ans, et rien passé cet âge. Désormais, la "carotte fiscale" de 50 % s'applique quel que soit l'âge du donateur, pourvu que la donation soit réalisée dans les délais prévus par la loi. Elle concerne tous les types de biens (immobilier, argent, etc.) et tout le monde peut en bénéficier (enfants, petits-enfants, neveux, et même les personnes extérieures à la famille). Reste que la principale contrainte imposée par le législateur - donner en pleine propriété au lieu de conserver l'usufruit de ses biens - peut faire réfléchir. Ceux qui souhaitent conserver l'usage, et/ou les revenus de leurs biens, opteront pour la donation avec réserve d'usufruit. D'autant que là encore, la loi de finances pour 2004 réserve une bonne surprise puisque le barème de l'usufruit va être revalorisé. Il y avait urgence: le barème actuel a été instauré en 1901 pour déterminer les valeurs fiscales de l'usufruit et de la nue-propriété et jamais actualisé. Le nouveau barème de l'usufruit sera désormais plus avantageux, pour tenir compte de l'espérance de vie plus grande aujourd'hui. Toutefois, afin de ne pas accroître l'avantage procuré aux donations en nue-propriété, Bercy a prévu de diminuer les réductions de droits qui passeront de 50 % à 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de 65 ans, et de 30 % à 10 % lorsqu'il est âgé de 65 ans révolus et de moins de 75 ans. Mais malgré tout, le nouveau régime devrait se révéler plus favorable. Source: €€http://www.lefigaro.fr/magazine/€- Le Figaro, 1er décembre 2003, sous la signature de Ghislain de MONTALEMBERT€€