Chaque gérant est responsable individuellement envers les associés de la violation des statuts et des fautes commises dans sa gestion

Chaque gérant est responsable individuellement envers les associés de la violation des statuts et des fautes commises dans sa gestion, le préjudice subi s'analysant en la perte d'une chance que la décision fautivement prise ne soit pas adoptée.

Dans cette affaire, les statuts de la société civile stipulent que la gérance ne peut, sauf à y être préalablement autorisée par décision collective ordinaire prise conformément aux statuts, contracter des emprunts au nom de la société. Or le gérant a contracté un prêt destiné à consolider et à reconstituer les besoins en fond de roulement de la société sans en informer préalablement le co-gérant et sans que cet emprunt ait été approuvé par une décision collective des associés délibérant à proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent. Si le gérant a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de son associé, il apparaît que le prêt litigieux était conforme à l'intérêt social et n'a pas été contracté dans le seul but de procurer un avantage au gérant dont son associé aurait été privé. L'associé ne peut donc solliciter la garantie du gérant au titre des condamnations prononcées au profit de la banque.