Christine peut édifier un mur dans sa cave en copropriété

Mme Christine P. était propriétaire d'un ensemble immobilier sis à Dijon, [...], comprenant notamment un appartement à l'entresol, des locaux à usage d'ateliers au rez-de-chaussée, ainsi que des caves. L'un des locaux situés au rez-de-chaussée ainsi qu'une cave étaient donnés en sous-location à Mme Christine M., qui y exerçait une activité de luthier. L'immeuble s'ouvrait notamment sur la [...] par une porte desservant un couloir permettant l'accès à l'appartement de l'entresol, ainsi qu'à l'atelier et à la cave loués à Mme M..

L'ensemble immobilier a été transformé en copropriété et découpé en lots. Mme P. est restée propriétaire du local du rez-de-chaussée du bâtiment D loué à Mme M., alors que la cave occupée par cette dernière ainsi qu'un autre local du rez-de-chaussée, à usage de mercerie, ont été vendus à M. F., puis à la SCI le Terrier. L'appartement de l'entresol a été acquis par M. R., qui l'a ensuite cédé à M. Eric D..

M. D. a condamné au moyen d'un mur en plâtre les accès permettant de desservir à partir du couloir l'atelier et la cave qu'occupait Mme M., en considérant que le couloir relevait de son lot de copropriété privatif, qu'il n'était grevé d'aucune servitude de passage, et que Mme M. disposait d'autres moyens d'accès à ses locaux.

C'est à bon droit que la copropriétaire, ayant édifié un mur dans le couloir desservant une cave, recherche la responsabilité des copropriétaires ayant obtenu, en référé, qu'il lui soit enjoint de détruire le mur en raison du trouble de jouissance subi.

En effet, la copropriétaire (Chistine) avait le droit d'édifier ledit mur puisqu'il a été construit, non pas sur une partie commune, mais sur une partie privative tel qu'il en résulte des plans annexés à l'état descriptif de division, du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble, de l'état descriptif de l'immeuble suite à la modification du règlement de copropriété, cet état de fait a également été confirmé sans ambiguïté par les contrats de sous-location successifs. Le couloir relève bien du lot privatif du requérant dans la mesure où, à la suite de la division du lot d'origine, le couloir est toujours compris dans le lot litigieux et qu'il a été présenté de la même manière lors des ventes successives. Il résulte d'un procès verbal d'huissier de justice que cette cave bénéficie en réalité d'un deuxième accès.

La propriété de Christine la copropriétaire a été troublée du fait des revendications des parties adverses. Celles-ci sont condamnées in solidum à payer la somme de 2.000 EUR en raison de la nature des troubles causés, de leur durée et de la destination particulière du local concerné, savoir un usage d'entrée desservant l'appartement.