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Le 08 juin 2009
C'est l'occasion pour l'administration de revenir sur la loi en faveur des revenus du travail
La circulaire en référence "questions-réponses éclaire la loi en faveur des revenus de travail". C'est l'occasion pour l'administration de revenir sur la loi en faveur des revenus du travail (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008) et sur ses décrets d'application (décrets 2009-350 et 2009-351 du 30 mars 2009) en 38 questions-réponses.
Les différentes questions-réponses concernent:
- l'intéressement (crédit d'impôt, prime exceptionnelle, renouvellement par tacite reconduction);
- la participation (perception, nouveaux bénéficiaires);
- les plans d'épargne salariale (accès des travailleurs indépendants, mise en place d'un PERCO, versement d'amorçage du PERCO);
- et diverses autres mesures (valorisation des titres d'entreprises de moins de 500 salariés, stock-options, prescription des avoirs dans le cadre de l'épargne salariale, dépôt des accords de participation financière).
La circulaire en référence "questions-réponses éclaire la loi en faveur des revenus de travail". C'est l'occasion pour l'administration de revenir sur la loi en faveur des revenus du travail (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008) et sur ses décrets d'application (décrets 2009-350 et 2009-351 du 30 mars 2009) en 38 questions-réponses.
Les différentes questions-réponses concernent:
- l'intéressement (crédit d'impôt, prime exceptionnelle, renouvellement par tacite reconduction);
- la participation (perception, nouveaux bénéficiaires);
- les plans d'épargne salariale (accès des travailleurs indépendants, mise en place d'un PERCO, versement d'amorçage du PERCO);
- et diverses autres mesures (valorisation des titres d'entreprises de moins de 500 salariés, stock-options, prescription des avoirs dans le cadre de l'épargne salariale, dépôt des accords de participation financière).
Référence:
Référence:
- Circ. DGT 2009-13 du 19 mai 2009