Clôture de son terrain avec intention de nuire aux voisins

Les parties possèdent des propriétés mitoyennes et ont connu plusieurs conflits de voisinage ayant déjà donné lieu à de multiples décisions de justice.

En août 2011, les propriétaires de l'un des fonds ont édifié une clôture de claustras en bois en limite de leur propriété. Ensuite, ils ont recouverts ces claustras, du seul côté de la propriété de la voisine, d'une bâche vert foncé couverte de tags orangés vifs, afin que leur voisine se retrouve face à cet écran particulièrement inesthétique, étant rappelé que les biens sont situés dans l'environnement paisible d'un quartier résidentiel. Lorsque l'on se trouve du côté des auteurs de la clôture, les claustras en bois forment une barrière visuelle esthétique et conforme à la qualité de l'environnement, suffisante pour les séparer visuellement de la propriété voisine. Il s'en déduit par conséquent que la pose de cette bâche du seul côté de la voisine et sa « décoration » par de multiples tags orangés vifs n'étaient d'aucune utilité pour les voisins et révèlent une pure et simple intention de nuire à leur voisine. L'abus du droit de propriété est donc caractérisé. Il convient d'ordonner l'enlèvement de la bâche taguée et de condamner les auteurs de cet abus à réparer le préjudice de jouissance subi par leur voisine depuis trois ans ainsi que son préjudice moral. Ces préjudices sont évalués respectivement à 1.500 et 3.500 EUR.