Le 27 mars 1971, M. Michel D. et Mme Micheline D. ont fait l'acquisition auprès des époux D. d'une maison d'habitation, de dépendances, terres et bois, cadastrés sur la commune de Touverac, au [...], n° 612 etc 614.
Faisant désormais l'objet d'une nouvelle numérotation, en l'occurrence 614 et 792, cet ensemble a été démembré par les époux D. afin d'opérer une donation de la nue-propriété à leur fille, Mme Françoise D., selon acte du 27 décembre 2001.
M. Guy B. et Mme Marie-Christiane B. ont hérité de leur père, Charles B., diverses parcelles de terrain situées [...]. Parmi ces parcelles se trouve celle cadastrée section A688 qui supporte un chemin d'exploitation.
Suivant acte d'huissier du 6 octobre 2016, M. Michel D., Mme Micheline B. épouse D. et leur fille Mme Françoise D. (les consorts D.), en leur qualité respective de nu-propriétaire et d'usufruitiers de l'ensemble immobilier cadastré n°614 et 732, ont assigné M. Guy B., Mme Marie-Christiane B. et Mme Annie S. née B. devant le Tribunal de grande instance d'Angoulême en revendication de la propriété de la parcelle A688 qui permet la desserte de leur immeuble.
Le contentieux a été porté devant la cour d'appel.
Le fait d'entretenir une parcelle supportant un chemin d'exploitation depuis plus de 45 ans par des opérations de tonte et de débroussaillage et en réalisant un empierrement quasi-intégral du chemin afin de le rendre carrossable démontre l'intention de se comporter comme le véritable propriétaire de la parcelle, condition de la possession.
Dans la mesure où plus de trente années se sont écoulées entre le premier acte de possession des revendiquants et le courrier recommandé des appelants, et qu'aucun événement n'a interrompu cette possession durant la période considérée, doit être constatée l'acquisition de la propriété par usucapion, la parcelle litigieuse intégrant par conséquent le patrimoine du possesseur.
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 30 septembre 202, RG n° 18/04055