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Le 07 novembre 2003
Les plus-values réalisées par les particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, et passibles de l'impôt sur le revenu sont déterminées par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (article 150 H du Code général des impôts). Si le bien cédé en 2003 a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d'un an (meuble), le prix d'acquisition ou la valeur vénale si le bien a été reçu par voie de succession ou de donation doit être: - majoré du montant de certaines dépenses (frais d'acquisition, dépenses de construction, frais de voirie, honoraires de consultations éventuelles), - puis revalorisé proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'année d'acquisition du bien ou de réalisation de la dépense (article 150 K du Code général des impôts). La revalorisation des prix dacquisition et des dépenses pour déterminer les plus-values imposables devrait être supprimée à compter du premier janvier 2004. Si le projet de loi de finances 2004 est définitivement adopté, les coefficients ne seront plus utilisés que pour revaloriser spontanément les pensions alimentaires déductibles du revenu global ou pour actualiser le montant des indemnités ou rentes allouées au titre de la réparation de dommages corporels. Selon le projet en cours de discussion au Parlement, les plus-values immobilières seraient exonérées si la cession intervenait après plus de quinze ans de détention du bien immobilier, un abattement de 10 % étant appliqué pour chaque année de détention après la cinquième. Pour les plus-values mobilières, lexonération serait acquise en cas de cession après douze années de détention du bien mobilier. Pour plus d'information lire : €€10328€€ Vient de paraître au bulletin officiel des impôts ( B.O.I.), une instruction n ° 8 M-2-03 du 23/10/2003 relative à la détermination de la plus-value imposable qui fixe le coefficient d'érosion monétaire pour l'année 2003. Cette instruction présente le tableau des coefficients d'érosion monétaire applicables pour le calcul des plus-values de cession réalisées en 2003. €€http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/8fipub/textes/8m203/8m203.htm€B.O.I.8 M-2-03, 23/10/2003, N.169, P.1€€