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Le 12 février 2018

 

Le ministère de la Justice, suivant un communiqué du 5 février 2018, présente la procédure pour permettre l'installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.

L'ouverture du dépôt des demandes de nomination, le 1er février dernier, a permis d'enregistrer : 

- 2 033 demandes pour un office d'huissier de justice à créer, sur un total de 127 offices implantés dans 35 zones d'installation libre. Ces nouveaux offices permettront de nommer 202 huissiers de justice ;

- 409 demandes pour un office de commissaire-priseur judiciaire à créer, sur un total de 36 futurs offices implantés dans 36 zones d'installation libre. Ces nouveaux offices permettront de nommer 41 commissaires-priseurs judiciaires.

Les candidatures seront instruites suivant un ordre déterminé par tirage au sort, zone par zone. Elles débuteront en mars et se dérouleront chaque lundi pour les commissaires-priseurs judiciaires et chaque jeudi pour les huissiers de justice. Ces tirages au sort seront effectués par un représentant de l'Autorité de la concurrence, en présence d'un magistrat de la Chancellerie et de représentants selon le cas des Chambres nationales des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Plusieurs zones seront traitées au cours d'une même session.

Un calendrier prévisionnel des tirages au sort doit être publié le 15 février sur le portail des officiers publics ou ministériels. Les procès-verbaux des tirages au sort y figureront dans les trois jours ouvrables suivants chaque tirage. Les premiers nouveaux professionnels libéraux seront nommés au printemps 2018.